VIE PROFESSIONNELLE

source : http://diabetique 59.skyblog.comL'EMBAUCHEJe dois me présenter prochainement pour un emploi dans une entreprise. Dois-je informer mon employeur de mon état diabétique ?Quel que soit l'emploi que vous occuperez dans l'entreprise, vous n'avez pas à informer l'employeur de votre maladie, que ce soit oralement ou sur un éventuel questionnaire d'embauche. Seul le médecin du travail de l'entreprise est habilité à juger de votre aptitude médicale au poste de travail envisagé. Si des questions médicales vous sont posées dans un questionnaire ou un dossier d'embauche, au milieu de questions administratives, vous n'êtes en aucun cas tenu de déclarer ce qui pourrait être préjudiciable à votre embauche, particulièrement des informations concernant votre état de santé qui pourraient être lues par du personnel administratif ou autre personne non soumise au secret professionnel.Un employeur d'une entreprise privée peut-il refuser de m'embaucher en raison de mon diabète?Si dans le secteur privé un employeur peut refuser d'embaucher un diabétique pour un emploi précis, il ne peut invoquer l'état de santé pour motiver son refus d'embauche. De même lors de la vie professionnelle, un licenciement fondé sur des discriminations dont une personne pourrait être l'objet en raison de son état diabétique est considéré comme nul au regard de la loi, ce qui permet la réintégration du salarié et l'attribution éventuelle de dommages et intérêts. Seul le médecin du travail peut émettre légalement un avis d'inaptitude pour raison médicale.Un diabétique peut-il être embauché dans la fonction publique? Les textes législatifs actuels permettent l'accès théorique sans problème à la fonction publique pour les diabétiques. Il faut savoir néanmoins que l'intégration est soumise à l'approbation d'un Comité Médical. Si un refus d'embauche est prononcé en raison d'une déclaration d'inaptitude par le Comité Médical à un poste de travail donné, il ne faut pas hésiter à faire appel et, par l'intermédiaire du médecin traitant et du diabétologue,demander le motif exact du refus d'embauche, le contester s'il y a lieu. L'avis du spécialiste diabétologue est toujours très utile.Quel est le rôle du médecin du travail? Comme toute personne exerçant une activité professionnelle, le diabétique sera vu par un médecin du travail lors d'une visite médicale d'embauche puis lors d'une visite annuelle systématique. Ces visites médicales, à la charge de l'employeur, sont effectuées dans le service médical de l'entreprise pour les entreprises suffisamment grandes ou dans des services inter-entreprises.Lors de ces visites, le médecin du travail détermine l'aptitude médicale à un poste de travail donné (et non une aptitude globale au travail) et il remplit à cet effet une fiche d'aptitude. Celle-ci ne comporte que des renseignements administratifs et la décision du médecin du travail quant à l'aptitude.Les raisons médicales de contre-indications éventuelles ne doivent pas être mentionnées, en raison du secret médical et de l'application du code de déontologie, dont l'importance est ici essentielle. Comme tout médecin, le médecin du travail est tenu au secret professionnel. Son fichier médical doit être obligatoirement sous clé et il en possède seul l'accès. En aucun cas il n'a à informer un employeur de l'état de santé d'un salarié et donc de l'état diabétique éventuel de ce dernier.Doit-je informer mon médecin du travail de mon diabète ? Il est préférable d'informer le médecin du travail de son diabète pour qu'il puisse juger au mieux de l'adéquation du poste de travail avec les capacités du diabétique et éviter des conséquences fâcheuses comme des malaises hypoglycémiques sur le lieu de travail.Cette "information peut se faire par l'intermédiaire d'une lettre du médecin traitant ou du diabétologue remise, avec son accord, par le salarié diabétique lui-même au médecin du travail.Quel est l'intérêt d'informer le médecin du travail?Connaissant bien les caractéristiques du poste de travail et de l'entreprise {possibilités d'aménagement de poste, d'horaires, de mutation, etc...) et étant informé au mieux sur le diabète du salarié, le médecin du travail pourra ainsi prendre sa décision d'aptitude de façon rigoureuse, après concertation avec le diabétique et son équipe soignante. Dans le contexte économique actuel où les possibilités de reclassement professionnel sont le plus souvent très réduites, il est logique que le médecin du travail émette un avis d'aptitude au poste de travail, favorable dans la plupart des cas.Des difficultés se posent lorsqu'une aptitude partielle avec réserves ou une inaptitude est prononcée par le médecin du travail. Ce dernier fait alors des propositions de mutation ou de transformation de poste à l'employeur. Celui-ci est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.Que se passe t-il si le médecin du travail juge un diabétique inapte du fait de son état de santé?En dehors des emplois légalement interdits (exemple: chauffeur poids lourds pour les diabétiques insulino-dépendants), une décision d'inaptitude est parfois inévitable pour des postes de travail comme certains postes de sécurité.L'inaptitude ne peut être alors constatée par le médecin qu'après une étude de poste et des conditions de travail dans l'entreprise et deux examens médicaux espacés de deux semaines [/c](sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste entraîne un danger immédiat pour lui même ou des tiers). Différentes situations peuvent alors se présenter:Si l'employeur conteste l'appréciation sur !'état du salarié ou les mesures de reclassement proposées par le médecin du travail, la décision appartient à l'inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail. Si ce dernier se prononce en faveur du médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération cet avis. Si aucun accord n'est possible et que l'employeur licencie le salarié, celui-ci peut saisir le tribunal des Prud'hommes s'il estime ce licenciement abusif. En l'absence de désaccord de l'employeur, si malgré tout aucun aménagement n'est possible au sein de l'entreprise, le licenciement pour inaptitude au poste de travail devient inévitable. Des indemnités de licenciement seront payées au salarié. Si un reclassement professionnel est possible au sein de l'entreprise, l'employeur peut parfois proposer un poste moins qualifié avec une baisse de salaire. Si ce reclassement est refusé par le salarié, il y aura rupture de contrat de travail de son fait.Je suis en arrêt de maladie pour plusieurs semaines à cause d'un diabète insulino-dépendant. Travaillant habituellement en 3 x 8, je crains de ne pouvoir reprendre mon travail comme avant. Que me conseillez-vous?Vous avez la possibilité légale, par l'intermédiaire de votre médecin traitant ou du médecin-conseil de la Sécurité Sociale, de demander une visite de pré-reprise du travail auprès de votre médecin du travail. Celle-ci ne doit pas être confondue avec la visite légale de reprise du travail obligatoire après un arrêt de maladie de plus de 21 jours. A la différence de cette dernière, la visite de pré-reprise peut être effectuée bien avant la reprise du travail.Cela laisse donc le temps au médecin du travail informé de votre diabète de préparer les aménagements d'horaires ou de poste éventuels de façon à éviter tout problème lors devotre reprise du travail.Il est très important de connaître cette possibilité de visite de préreprise car, encore trop souvent,les médecins du travail ne sont avertis des problèmes de santé d'un salarié qu'au moment de sa reprise du travail et n'ont pas le temps nécessaire pour négocier auprès des employeurs puis effectuer les aménagements de poste nécessaires.Quels métiers sont légalement interdits aux diabétiques?Un certain nombre de formations et de métiers sont légalement inaccessibles aux diabétiques:toutes les écoles militaires et les métiers de l'arméeles emplois interdits aux individus de sexe masculin n'ayant pas effectué leur service national : ingénieur des eaux et forêts, du génie rural, officier des haras, préposé ou agent breveté des douanes, agent de la Sûreté Nationaleemplois interdits par les exigences de tâches définies par des réglementations particulières: ingénieur ou adjoint technique à la Direction des Minesingénieur ou adjoint technique aux Ponts et Chausséescontrôleur ou inspecteur de la Sécurité Socialeingénieur ou agent technique géographeemplois nécessitant une aptitude outre-meremplois correspondant à des postes de sécurité ou nécessitant un service actif de jour et de nuit: service de lutte contre l'incendiesurveillance dans les établissements pénitentiairesaviation civile ou commercialeaiguilleurmarine marchandemétiers nécessitant un permis de conduire du groupe Il : conducteurs de poids lourds, véhicules de transport en commun, véhicules de ramassage scolaire, taxi, ambulanceLorsqu'une personne effectuant une des professions énoncées ci-dessus devient diabétique au cours de sa vie professionnelle, que se passe t-il ?D'une façon générale, la survenue d'un diabète au cours de la vie professionnelle est moins problématique que la présence d'un diabète avant l'embauche. Les aménagements du poste ou des horaires de travail, le maintien dans certaines professions sont souvent possibles. Pour certains des métiers «interdits» aux diabétiques, le maintien au poste est possible lorsque le diabète survient en cours de carrière.Les militaires peuvent conserver leurs fonctions ou être reclassés dans les services administratifs.Les marins diabétiques insulino-dépendants sont déclarés inaptes définitivement à la navigation mais peuvent bénéficier d'un reclassement à terre. Pour les marins diabétiques non-insulino-dépendants bien équilibrés et sans complication, la décision est fonction du type de navigation pratiqué et des fonctions exercées à bord.Certains postes peuvent être conservés avec des aménagements (surveillant d'établissement pénitentiaire, etc...).La poursuite d'un métier relevant des permis du groupe Il est incompatible avec un diabète insulino-dépendant (permis non renouvelé par la Préfecture, inaptitude déclarée par le médecin du travail). Le diabétique doit donc envisager une reconversion professionnelle.